CHECKLIST IMPORTATION AGROALIMENTAIRE
Créer une entreprise d’importation de produits agroalimentaires au Portugal
Document complet — 17 sections couvrant toutes les étapes, de la création d’entreprise à la première importation.
PARTIE 1 : Création d’entreprise et formalités de base
Sections 1 à 8 — Les fondations juridiques, fiscales et douanières de votre activité
1 Création de l’entreprise au Portugal
▼La création d’entreprise au Portugal passe par l’obtention d’un NIF (Número de Identificação Fiscal), l’inscription au Registo Comercial (Registre du Commerce) via l’IRN, et la déclaration d’activité auprès de l’AT (Autoridade Tributária). Les formes courantes sont la LDA (Sociedade por Quotas, équivalent SARL), la SA (Sociedade Anónima) et l’Empresa Individual (entreprise individuelle).
2 TVA (IVA) et fiscalité
▼La TVA portugaise (IVA – Imposto sobre o Valor Acrescentado) est gérée par l’AT. Le Portugal applique trois taux : 23% (taux normal, en vigueur depuis 2011), 13% (taux intermédiaire pour certains produits alimentaires) et 6% (taux réduit pour les produits de première nécessité comme le pain, le lait, les fruits et légumes frais, les médicaments).
🔗 Où trouver l’information ?
3 Enregistrement comme importateur (EORI et douanes)
▼Pour importer depuis un pays tiers, vous devez obtenir un numéro EORI auprès de l’AT (Direction des douanes). Les déclarations en douane se font via le système électronique STADU (Sistema de Tratamento Automático de Dados Únicos). Pour les échanges intra-UE, aucune déclaration douanière n’est requise, mais des déclarations statistiques Intrastat peuvent être nécessaires.
🔗 Où trouver l’information ?
4 Documents juridiques et commerciaux
▼Rassemblez tous les documents prouvant l’existence légale de votre entreprise. Le droit des sociétés est régi par le Código das Sociedades Comerciais (Code des Sociétés Commerciales). Les conditions générales doivent respecter le Código do Consumidor (Code de la consommation).
🔗 Où trouver l’information ?
5 Vérification réglementaire des produits
▼Le Portugal applique strictement le droit alimentaire européen. L’autorité nationale de contrôle est l’ASAE (Autoridade de Segurança Alimentar e Económica), sous la tutelle du Ministère de l’Économie, tandis que le DGAV (Direção-Geral de Alimentação e Veterinária) s’occupe des aspects vétérinaires et phytosanitaires.
6 Documents techniques et sanitaires des produits
▼Pour chaque produit importé, vous devez obtenir de votre fournisseur tous les documents techniques. Les certificats d’analyse doivent provenir de laboratoires accrédités ISO 17025. Pour les produits d’origine animale hors UE, des certificats sanitaires officiels spécifiques sont obligatoires.
🔗 Où trouver l’information ?
7 Autorisations sanitaires et contrôles aux frontières
▼Les produits d’origine animale ou certains produits végétaux importés de pays tiers doivent passer par un PIF (Posto de Inspeção Fronteiriço) agréé. Les principaux PIF au Portugal sont situés aux ports de Leixões, Sines, et aux aéroports de Lisboa et Porto. La notification préalable via TRACES NT est obligatoire pour obtenir le DSCE.
🔗 Où trouver l’information ?
8 Étiquetage et emballage (spécificités portugaises)
▼L’étiquetage doit respecter le règlement UE 1169/2011 (INCO) et le Decreto-Lei n.º 26/2016 sur l’étiquetage alimentaire. Spécificité portugaise : toutes les informations obligatoires doivent être rédigées en portugais. L’ASAE est très stricte sur la dénomination de vente, l’origine des ingrédients et la lisibilité. L’étiquetage environnemental des emballages est également obligatoire.
🔗 Où trouver l’information ?
PARTIE 2 : Opérations, commercialisation et gestion
Sections 9 à 17 — Douane, transport, hygiène, fiscalité, fournisseurs, commercialisation, assurances
9 Documents douaniers et importation
▼Chaque importation hors UE doit faire l’objet d’une déclaration en douane via le système STADU. Vous devrez payer les droits de douane et l’IVA à l’importation (sauf si vous utilisez le régime de l’autoliquidação).
🔗 Où trouver l’information ?
10 Transport et logistique
▼Le Portugal dispose d’infrastructures maritimes majeures : les ports de Sines (le plus grand), Leixões, Lisboa et Setúbal, ainsi que les aéroports de Lisboa (Humberto Delgado) et Porto pour le fret aérien. La chaîne du froid doit être strictement respectée.
🔗 Où trouver l’information ?
11 Hygiène, sécurité alimentaire et traçabilité
▼Tout opérateur du secteur alimentaire (OSA – Operador do Setor Alimentar) doit s’enregistrer auprès de l’ASAE. La mise en place d’un Sistema de Autocontrolo baseado nos princípios HACCP est obligatoire. La traçabilité doit permettre de remonter d’un pas en avant et d’un pas en arrière (Règ. CE 178/2002).
🔗 Où trouver l’information ?
12 Importation de produits biologiques
▼L’importation de produits biologiques est régie par le règlement UE 2018/848. L’opérateur portugais doit être contrôlé par un organisme de certification agréé par le DGADR (Direção-Geral de Agricultura e Desenvolvimento Rural), tel que Certiplanet, Certis, Kiwa Sativa ou Ecocert Portugal. Chaque lot doit être accompagné d’un COI (Certificado de Inspeção) généré via TRACES NT.
13 Obligations fiscales et comptables
▼La comptabilité est régie par le Código das Contas et le Sistema de Normalização Contabilística (SNC). Le Portugal impose la tenue de livres via le portail Portal das Finanças. Les entreprises doivent déposer leurs comptes annuels au Registo Comercial.
🔗 Où trouver l’information ?
14 Relations fournisseurs et contrats
▼Les contrats internationaux doivent définir clairement la loi applicable et la juridiction compétente (souvent les tribunaux portugais ou l’arbitrage). Vérifiez la solidité de vos fournisseurs et la conformité de leurs certifications (IFS, BRC, GlobalG.A.P.). Le droit portugais des contrats est régi par le Código Civil.
🔗 Où trouver l’information ?
15 Commercialisation et distribution au Portugal
▼Le marché portugais compte environ 10,3 millions d’habitants. Les circuits de distribution incluent les grandes surfaces (Sonae avec Continente, Jerónimo Martins avec Pingo Doce, Lidl, Auchan, Aldi), les grossistes (Cash & Carry), les détaillants spécialisés (Celeiro pour le bio), et la vente directe. Le secteur Horeca est très développé, surtout dans les zones touristiques (Algarve, Lisboa, Porto).
🔗 Où trouver l’information ?
16 Assurances et protection juridique
▼Outre l’assurance Segurança Social obligatoire, il est crucial de souscrire des assurances privées pour couvrir les risques spécifiques à l’importation alimentaire : responsabilité civile, transport, et rappel de produits.
🔗 Où trouver l’information ?
17 Préparation de la première importation
▼Avant de lancer votre première importation, effectuez une dernière vérification complète (checklist finale). Une fois la marchandise desalfandegada (dédouanée) et libérée par les autorités sanitaires, vous pouvez l’introduire sur le marché portugais.
🔗 Où trouver l’information ?
Renforcez votre stratégie d’exportation d’huile d’olive
Découvrez la méthode complète pour structurer votre démarche export et accéder aux marchés internationaux avec des outils adaptés au secteur oléicole.
DÉCOUVRIR LA FORMATION EXPORT