🌾 Éditeur de Contrats de Vente Locaux (Canaux Directs & Spécifiques)
Sélectionnez un modèle ci-dessous pour gérer vos circuits courts, fournitures HORECA, coopératives ou e-commerce. Modifiez en direct puis imprimez.
PARTIES CONTRACTANTES
Fait en date du entre :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT D’APPORT TOTAL OU PARTIEL
L’Adhérent s’engage à livrer à la Coopérative, qui l’accepte, une quote-part garantie de sa production annuelle :
ARTICLE 2 : FIXATION DES PRIX & RETOURS SUR VALORISATION
Le prix définitif payé à l’adhérent est calculé sur la base des prix de campagne de la coopérative, déduction faite des frais de gestion internes.
PARTIES
ARTICLE 1 : CADENCE DE LIVRAISON & FRAÎCHEUR
Le Fournisseur s’engage à approvisionner l’établissement selon un planning régulier pour couvrir les besoins des cuisines et des tables :
ARTICLE 2 : PRIX FIXE DE SAISON & FACTURATION
CADRE DU POINT DE VENTE PRODUCTEUR
Ce document sert d’accord-cadre ou d’affichage légal pour la commercialisation des produits oléicoles retirés directement sur le lieu de production par des groupements d’achats, des comités d’entreprise ou des particuliers en gros.
ARTICLE 1 : RETRAIT DES MARCHANDISES & ENLÈVEMENT
L’acheteur effectue lui-même le déplacement et l’enlèvement des produits au comptoir de la ferme.
ARTICLE 2 : ABSENCE DE FRAIS DE LOGISTIQUE & PAIEMENT
En contrepartie de l’absence de frais de transport et d’intermédiaires, le producteur accorde un tarif direct usine.
PARTIES CONTRACTANTES
ARTICLE 1 : PRÉPARATION DES COLIS & SÉCURITÉ ANTI-CASSE
L’huile d’olive voyageant dans des bouteilles en verre, le vendeur s’engage à respecter un protocole strict d’emballage :
ARTICLE 2 : EXPÉDITION & RETOURS (DÉLAI DE RÉTRACTATION)
PARTIES
ARTICLE 1 : CRITÈRES TECHNIQUES POUR TRANSFORMATION
L’huile d’olive est commandée en tant qu’ingrédient de base pour la formulation de produits transformés (sauces, conserves de poissons, légumes marinés). Les critères de goût doivent être stables :
ARTICLE 2 : CONTENANTS INDUSTRIELS & FRÉQUENCE
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