Demande de Subvention – Regroupement en Coopérative / GDA / SMSA

🤝 Financement & Structuration – Regroupement en Organisation Collective (SMSA / GDA)

Ce volet permet de formaliser les demandes d’aides nationales ou d’appuis spécifiques destinés à la création, à l’extension ou à la modernisation d’organisations collectives d’agriculteurs. Il encadre le co-financement des investissements partagés (unités de stockage, équipements agricoles mutualisés) et le renforcement institutionnel de la structure.

🔍 Pièces Justificatives — Volet Juridique & Investissements Collectifs

Statut Légal & Gouvernance : Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive et statuts enregistrés au JORT Extrait du Registre National des Entreprises (RNE) au nom de la SMSA/du GDA Liste actualisée des membres adhérents avec superficies individuelles et signatures

Technique & Financier : Étude de faisabilité technico-économique du projet de regroupement Factures proforma des équipements collectifs sollicités (ex: hangars, cuves de stockage) Titre foncier ou contrat de location longue durée pour le siège/site de l’unité commune

Dossier d’Appui Public — Structuration Coopération & Économies d’Échelle

1. Renseignements Généraux sur l’Organisation Collective

Dénomination Sociale de la Structure :

Numéro RNE / Identifiant Fiscal Unique :

Forme Juridique :

Nombre total d’agriculteurs/adhérents regroupés :

2. Assise Foncière & Objectifs de Commercialisation

Zone géographique d’action (Délégation / Gouvernorat) :

Superficie agricole cumulée du regroupement (Ha) :

Justification économique de la mutualisation :

3. Détail des Besoins Mutualisés Sollicités

Équipements et infrastructures de collecte/stockage (Matériel de transport, caisses de récolte, cuves inox collectives) :

Appui institutionnel, Management et Mise à niveau (Logiciels de gestion des stocks, frais d’audit initial, conseil juridique) :

4. Devis Estimatif & Plan de Financement Commun

Coût Infrastructures/Siège (HT) :

Coût Équipements de Production :

Coût Gouvernance & Outils :

MONTANT TOTAL DU PROJET EXPLOITÉ EN COMMUN (TND HT) :

TAUX DE SUBVENTION / PRIME RECHERCHÉE :

5. Engagement Renseigné par le Conseil d’Administration

Au nom du Conseil d’Administration de la structure collective, je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à appliquer les principes de transparence de gestion, à garantir un accès équitable des services à l’ensemble des adhérents et à maintenir l’unité collective de production fonctionnelle.

Fait à : Le :

Signature du Président & Cachet Officiel de l’Organisation :

[ Zone pour signature, sceau ou cachet RNE ]

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