Demande d’Indemnisation et Reconstitution – Catastrophe Naturelle

🌀 Aide Exceptionnelle – Reconstitution du Potentiel de Production

Ce volet sert à formaliser les demandes d’indemnisation et de subvention suite à des aléas climatiques majeurs reconnus. Il permet de répertorier méthodiquement l’étendue des dégâts survenus sur l’exploitation (perte de cheptel végétal, destructions d’ouvrages) et d’appuyer la demande de financement pour la replantation d’urgence ou la réfection des infrastructures vitales.

🔍 Dossier Sinistre — Pièces Requises pour l’Évaluation des Pertes

Preuves du Sinistre & Statut : Copie de la carte d’agriculteur ou extrait RNE récent Procès-verbal de constat des dégâts dressé par les services techniques du CRDA Rapport photographique daté et géolocalisé des parcelles ou installations sinistrées

Chiffrage & Reconstitution : Attestation de propriété foncière ou bail de location de la zone touchée Factures proforma des fournisseurs pour l’achat de nouveaux plants ou le remplacement du matériel Attestation de non-assurance ou relevé d’indemnisation partielle de la compagnie d’assurance

Déclaration de Sinistre & Plan de Reconstitution Agricole

1. Renseignements Généraux sur l’Exploitant

Nom de l’Exploitation ou Raison Sociale :

Numéro RNE / Identifiant Unique :

Zone d’implantation sinistrée (Localité / Gouvernorat) :

Date de survenue de l’aléa climatique :

2. Nature du Sinistre & Impact Majeur

Type d’aléa climatique constaté :

Statut de la reconnaissance officielle :

Description narrative des dommages subis :

3. Bilan des Pertes (Potentiel Végétal & Infrastructures)

Nombre d’arbres détruits/à arracher :

Superficie touchée (Hectares) :

Âge moyen des plantations perdues :

Infrastructures ou matériels hydrauliques hors d’usage :

4. Coût de la Remise en État & Financement Sollicité

Lot Plants & Remplacement Végétal :

Lot Travaux & Réfection Sols :

Lot Réseau d’Irrigation :

MONTANT TOTAL DU PROGRAMME DE RELANCE (TND HT) :

AIDE FINANCIÈRE / INDEMNITÉ RECHERCHÉE (TND) :

5. Déclaration sur l’Honneur du Demandeur

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des pertes déclarées ci-dessus et m’engage à allouer l’intégralité des subventions ou aides accordées aux stricts travaux de reconstitution végétale et structurelle décrits dans ce dossier.

Fait à : Le :

Signature du Sinistré & Empreinte du Cachet :

[ Zone pour signature et cachet ]

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