Dossier Complet de Subvention Agricole – Plantation d’Oliviers

🌾 Dispositif National d’Aide Spécifique — Fiche de Subvention Oléicole

Veuillez cocher la disponibilité de vos documents réglementaires et compléter rigoureusement l’ensemble des volets techniques ci-dessous.

🔍 Pièces jointes et justificatifs obligatoires

Photocopie de la pièce d’identité (CIN/Passeport) Justificatif foncier officiel (Titre/Contrat enregistré) Relevé d’Identité Bancaire (RIB original) Rapport d’analyse de sol (Aptitude oléicole) Factures proforma (Matériel & Plants de pépinière) Plan de situation de la parcelle (GPS/Topographie)

Dossier Technique d’Éligibilité — Plantation d’Oliviers

1. Identification de l’Agriculteur & Foncier

Nom, Prénom / Raison Sociale :

Numéro d’Identification Agricole (ou Registre) :

Adresse complète de l’exploitation :

Statut foncier de la terre :

Type de justificatif foncier joint :

2. Localisation & Superficies

Localisation (Région, Délégation) :

Coordonnées GPS de la parcelle :

Surface totale de la parcelle (Ha) :

Surface dédiée à la plantation d’oliviers (Ha) :

3. Caractéristiques et Plan de Plantation

Variété(s) d’olivier choisie(s) :

Densité de plantation (Espacement) :

Nombre d’arbres prévus (Pieds) :

Objectif final de production :

Plan de plantation (Schéma d’implantation ou description) :

4. Système d’Irrigation & Source d’Eau

Système d’irrigation prévu :

Source d’eau disponible :

5. Approvisionnement, Main-d’Œuvre & Équipements

Fournisseur des plants / Pépinière :

Calendrier d’exécution (Dates prévues) :

Main-d’œuvre prévue pour les travaux :

Équipement agricole disponible sur l’exploitation :

Impact environnemental / Pratiques durables appliquées (si applicable) :

6. Budget, Financement & Normes de Qualité

Coût estimatif global (TND) :

Dont devis matériel/plants :

Montant subvention demandée :

Plan de financement (Détail apport personnel) :

Certifications visées / Détenues :

7. Engagement & Validation Légale

Déclaration sur l’honneur & Engagement de maintenance : Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans ce dossier et m’engage formellement à assurer l’entretien régulier, le suivi agronomique et la sauvegarde des plantations faisant l’objet de cette demande d’aide gouvernementale pendant une durée minimale réglementaire.

Fait à : Le :

Signature du demandeur & Cachet commercial :

[ Zone réservée pour signature et cachet humide ]

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