Modèle à imprimer – Liste de tâches en prévision d’un audit BIOlogique : Contrôle Union

Checklist Pré-Audit Biologique – Contrôle Union

🌿 Checklist Pré-Audit Biologique

Règlement (UE) 2018/848 – Contrôle Union & Organismes Certificateurs
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️ Points de Vigilance Critiques Le Bilan Matière (Mass Balance) et la Traçabilité sont les causes n°1 de non-conformités majeures. Assurez-vous que tous les registres sont à jour et cohérents avant l’audit.
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Administration & Documents Généraux

Conformité réglementaire et documentation de base

  • Certificat biologique en cours de validité CRITIQUE
    L’ancien certificat est-il encore valable ou le nouveau a-t-il été reçu ? Vérifier les dates de validité.
  • Cahier des charges interne (Manuel Qualité Bio) mis à jour DOCUMENT
    Incluant les plans de parcelles à jour, les engagements signés, les procédures de nettoyage et de traçabilité.
  • Contrats écrits avec fournisseurs et clients bio
    Spécifiant explicitement la nature « biologique » des produits, les obligations de chacun, et la traçabilité requise.
  • Registre des plaintes et actions correctives
    Preuve que les non-conformités des audits précédents ont été traitées, clôturées et que des actions préventives ont été mises en place.
  • Déclaration annuelle de production bio
    Déclaration envoyée à l’organisme certificateur dans les délais réglementaires (généralement avant le 31 janvier).
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Traçabilité & Bilan Matière

Mass Balance et traçabilité complète

  • Bilan matière global de la dernière campagne CRITIQUE
    Réconciliation complète : Stock initial + Achats/Récolte = Ventes + Stock final + Pertes/Déchets. L’écart doit être < 5% et justifié (évaporation, pertes techniques).
  • Registre des achats (intrants, emballages, services)
    Factures classées chronologiquement, avec mention « Bio » visible, correspondant aux bons de livraison. Conserver les étiquettes vides des produits.
  • Registre des ventes et expéditions
    Factures mentionnant le n° de lot bio, la quantité exacte, le nom de l’organisme certificateur du client, et le code de certification.
  • Exercice de traçabilité (Mock Recall) réalisé IMPORTANT
    Preuve écrite d’un test de traçabilité (amont et aval) réalisé dans l’année, complété en moins de 4 heures. Documenter les résultats.
  • Système de numérotation des lots unique et cohérent
    Chaque lot a un numéro unique permettant de remonter à la parcelle/récolte et de suivre jusqu’au client final. Pas de doublons.
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Production Agricole (Oliveraie/Champs)

Pratiques culturales et conformité

  • Registre phytosanitaire et de fertilisation à jour CRITIQUE
    Dates, parcelles, produits utilisés, doses, motifs. VÉRIFIER que tous les produits sont autorisés en Annexe II du Règlement UE 2018/848.
  • Factures et étiquettes vides des intrants
    À conserver pour prouver la conformité des produits appliqués. Agrafées aux pages correspondantes du registre.
  • Registre de récolte et de transport
    Dates, quantités, variétés, parcelles d’origine. Preuve du nettoyage des bennes/camions avant récolte bio (attestation de nettoyage signée).
  • Gestion des zones tampons
    Distance suffisante (>10m) ou haie physique avec les parcelles conventionnelles voisines pour éviter la dérive de pesticides. Documenter.
  • Plans de parcelles à jour
    Cartographie précise des parcelles bio, avec surfaces, variétés, dates de conversion, et zones tampons identifiées.
  • Registre du matériel de traitement
    Nettoyage du matériel après usage en conventionnel (si double activité) ou preuve de l’absence de produits non-autorisés.
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Transformation & Stockage (Huilerie/Atelier)

Hygiène, séparation et traçabilité

  • Procédure et registre de nettoyage des équipements CRITIQUE
    Preuve écrite du nettoyage (vidange, rinçage, vérification) du décanteur, broyeurs, cuves avant campagne bio ou entre lot conventionnel et bio. Signatures obligatoires.
  • Séparation physique et temporelle
    Les produits bio sont clairement séparés des non-bio (zone dédiée, rayonnages identifiés). Étiquetage « BIO » visible sur cuves, palettes, étagères.
  • Gestion des produits d’entretien et lutte anti-nuisibles
    Liste des produits utilisés dans l’atelier. Aucun insecticide chimique de synthèse. Pièges mécaniques privilégiés. Produits conformes au règlement.
  • Registre de production et de conditionnement
    Liaison claire entre lots d’olives entrants → numéro de lot d’huile produit → bouteilles/bidons conditionnés. Traçabilité ascendante et descendante.
  • Certificats d’étalonnage des équipements
    Balances de réception, thermomètres des malaxeurs, débitmètres. Validité en cours, réalisés par organisme accrédité.
  • Plan de Maîtrise Sanitaire (HACCP) à jour
    Fiches de suivi quotidiennes remplies (températures, nettoyages, contrôles visuels). Analyses microbiologiques si requis.
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Étiquetage & Commercialisation

Conformité des mentions et logos

  • Conformité des étiquettes (Maquettes validées) CRITIQUE
    Présence du logo Eurofeuille (si UE), code de l’OC (ex: FR-BIO-01), origine des matières premières (« Agriculture UE », « Non UE » ou « UE/Non UE »). Mentions obligatoires visibles.
  • Cohérence des numéros de lot
    Le n° de lot sur l’étiquette correspond EXACTEMENT au n° de lot du registre de production et du certificat d’analyse. Aucune divergence tolérée.
  • Certificats d’analyse disponibles
    Analyses physico-chimiques (acidité, peroxydes, K232, K270) et organoleptiques pour chaque lot commercialisé. Laboratoire agréé ONH ou équivalent.
  • Documents d’accompagnement des livraisons
    Bons de livraison mentionnant « Produit issu de l’agriculture biologique », n° de lot, quantité, et code certificateur.
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Préparation Physique du Site (Jour J)

Propreté et organisation

  • Propreté générale des locaux
    Absence de poussière, toiles d’araignée, fuites d’huile, produits non identifiés. Sols et murs propres. Zone de stockage des intrants organisée.
  • Affichage clair des zones « BIO »
    Étiquetage visible sur les cuves, les palettes, les étagères de produits finis. Séparation physique claire entre bio et non-bio.
  • Classement des documents
    Tous les registres et factures de l’année sont triés, dans des classeurs identifiés, et facilement accessibles pour l’auditeur (pas de recherche de 30 min !).
  • Personnel informé et disponible
    Le responsable qualité/exploitation est présent. Le personnel sait où sont les documents et peut répondre aux questions basiques sur les pratiques bio.
  • Échantillons et produits disponibles
    Avoir des échantillons des produits finis, des intrants utilisés, et des étiquettes vides à présenter si l’auditeur le demande.
Responsable Qualité / Exploitation
Je certifie avoir vérifié tous les points ci-dessus et préparé l’audit
Signature
Date :
Direction Générale
Validation de la préparation et engagement de conformité
Signature
Date :
📞 Ressources Utiles en Tunisie : • ONH (Office National de l’Huile) : Cahiers des charges, laboratoires agréés
• APIA : Fiches d’exploitation, mises à niveau
• DGPCSP : Direction Générale de la Protection et du Contrôle Sanitaire
• Organismes Certificateurs : Ecocert, Bureau Veritas, Lacon, CCPB (selon votre accréditation)
• CEPEX : Exigences spécifiques à l’exportation (certificats EUR.1, phytosanitaires)

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Checklist Audit Control Union – Huile d’Olive Biologique UE

Grille d’Audit Interne – Control Union Certifications

Conformité Réglementation Biologique Européenne • Exportation Huile d’Olive

Référentiel : RÈGLEMENT (UE) 2018/848 (Équivalence Control Union)

1. Conformité au règlement BIO UE

2. Intrants autorisés BIO

3. Gestion des parcelles

4. Conversion bio

5. Fertilisation et gestion du sol

6. Protection phytosanitaire (IPM / Protection Intégrée)

7. Récolte des olives (Bonnes pratiques)

8. Transformation (Gestion à l’Huilerie)

9. Stockage de l’huile bio

10. Étiquetage BIO UE

11. Traçabilité complète (Exigence d’audit majeure)

12. Hygiène et sécurité alimentaire (HACCP intégré)

13. Processus d’Inspection Control Union

14. Non-conformités fréquentes (Vigilance Critique)

RISQUE SANITAIRE ET COMMERCIAL : La détection de l’une de ces non-conformités par Control Union entraîne le déclassement immédiat des stocks d’huile et le blocage douanier de la cargaison à destination de l’UE.

15. Clôture de l’Audit & Validation de la Comptabilité Matière

Piliers de Conformité Control Union : L’organisme fonctionne sur les mêmes exigences strictes qu’Ecocert concernant le respect du règlement bio UE. La validation finale de l’audit repose sur trois fondements incontournables :
  • L’exhaustivité et la rapidité d’exécution de la traçabilité ascendante/descendante
  • La séparation hermétique et documentée des flux de matières à chaque étape
  • La conformité absolue de l’ensemble des intrants utilisés face aux listes positives de l’UE