Dossier de Subvention – Agriculture Biologique

🌱 Programme d’Appui à l’Agriculture Biologique — Conversion & Maintien

Ce guichet finance les coûts liés à l’homologation bio : frais de contrôle et de certification, intrants organiques spécifiques, analyses de résidus, ainsi que les aménagements requis pour la protection écologique de l’exploitation.

🔍 Pièces jointes et justificatifs obligatoires (Spécial Filière Bio)

Contrat d’engagement ou attestation de notification délivrée par l’organisme certificateur agréé Plan cadastral ou plan de situation précis détaillant les parcelles engagées Facture proforma ou devis estimatif annuel de l’organisme de contrôle (Frais de certification) Factures ou devis des intrants organiques et biologiques conformes au cahier des charges Relevé d’Identité Bancaire (RIB original) Historique cultural des 3 dernières années pour les parcelles en conversion

Dossier d’Aide Spécifique — Consolidation & Transition Biologique

1. Identification de l’Exploitant & Statut de Certification

Nom, Prénom / Raison Sociale :

Numéro RNE / Identification Agricole :

Organisme de Contrôle & Certification (OCC) engagé :

Statut actuel des parcelles :

2. Assise Foncière Engagée dans le Mode Biologique

Spéculation majeure engagée en bio :

Superficie totale engagée (Ha) :

Nombre de pieds ou densité (Pour l’arboriculture) :

Références topographiques / Numéros des parcelles :

3. Mesures Barrières & Aménagements Écologiques

Dispositif d’isolement contre les dérives de produits chimiques limitrophes (Obligatoire) :

Gestion de la fertilité du sol :

Méthode de lutte phytosanitaire biologique homologuée :

4. Ventilation du Coût Annuel de l’Investissement Bio

Frais annuels OCC (TND) :

Lot Intrants Bio (TND) :

Analyses & Aménagements :

Montant total de la prime annuelle sollicitée :

Marché ou canal de valorisation ciblé :

5. Clause Réglementaire de Non-Usage de Produits de Synthèse

Engagement strict de respect des cahiers des charges (Bio) : Je déclare sur l’honneur respecter scrupuleusement l’interdiction absolue d’usage d’engrais chimiques de synthèse, d’herbicides (désherbants chimiques) et de pesticides non homologués en mode biologique sur l’ensemble des parcelles déclarées. Je m’engage à tenir à jour mon cahier de traçabilité (registre des interventions) et à accorder libre accès à mon exploitation lors des contrôles inopinés de l’OCC ou des autorités étatiques. En cas de non-respect, je m’expose au remboursement complet des subventions accordées.

Fait à : Le :

Signature du demandeur & Cachet de l’exploitation :

[ Zone réservée pour signature et cachet humide ]

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