Dossier de Subvention Agricole – Équipements & Matériels

🚜 Programme de Modernisation des Exploitations — Aide à l’Équipement Agricole

Ce volet cofinance l’acquisition de matériels agricoles neufs (motorisés, tractés ou postes fixes). Sélectionnez la catégorie exacte de l’équipement dans la liste déroulante ci-dessous pour aligner la demande avec les barèmes d’aide en vigueur.

🔍 Pièces jointes et justificatifs obligatoires (Spécial Matériel & Outillage)

Photocopie de la pièce d’identité (CIN/Passeport) Attestation de qualité d’agriculteur (CRDA ou carte professionnelle) Relevé d’Identité Bancaire (RIB original) Facture proforma détaillée du concessionnaire (Prix HT / TTC) Fiche technique constructeur présentant les caractéristiques et options Certificat d’homologation ou de conformité aux normes de sécurité (CE/National)

Dossier de Demande de Subvention — Matériel & Outillage Agricole

1. Identification de l’Agriculteur / Exploitant

Nom, Prénom / Raison Sociale :

Numéro d’Identification Agricole (RNE) :

Adresse de l’exploitation (Lieu de garage principal du matériel) :

Superficie de la SAU (Surface Agricole Utile en Ha) :

Orientation technico-économique majeure :

2. Catégorie & Type de Matériel Sollicité

Catégorie principale de l’équipement :

État du matériel à l’acquisition :

3. Spécifications du Constructeur & Références

Marque / Constructeur :

Modèle exact & Variante :

Puissance (Ch/CV ou kW) :

Capacité / Largeur d’outil :

Pays d’origine de fabrication :

4. Fournisseur & Informations sur la Vente

Nom du Concessionnaire / Vendeur agréé :

Adresse du point de vente et contacts :

Numéro de la facture proforma de référence :

Délai de livraison après accord de subvention :

5. Devis Financier & Taux d’Intervention Sollicité

Prix Total Hors Taxes (HT – TND) :

Montant de la TVA (Si applicable) :

Montant de la subvention demandée :

Plan de règlement du solde restant à charge :

6. Engagement d’Exploitation & Validation Légale

Clause stricte d’incessibilité (Non-vente du matériel subventionné) : Je m’engage sur l’honneur à utiliser ce matériel exclusivement pour les besoins opérationnels de mon exploitation agricole. Je prends acte qu’il est formellement interdit d’aliéner, de louer à bail commercial, ou de revendre cet équipement à un tiers pendant une période minimale de **5 ans** à compter de la date d’octroi de l’aide, sous peine de restitution immédiate des fonds publics perçus.

Fait à : Le :

Signature du demandeur & Cachet de l’exploitation :

[ Zone réservée pour signature et cachet humide ]

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