Dossier de Subvention Agricole – Bassin de Stockage d’Eau

⛰️ Programme d’Infrastructures Hydrauliques — Subvention pour Bassin de Stockage d’Eau

Ce volet cofinance les ouvrages de stockage tampons (bassins excavés avec étanchéité artificielle, citernes maçonnées ou bassins surélevés) visant à optimiser la régulation des débits d’irrigation et la collecte des eaux.

🔍 Pièces jointes et justificatifs obligatoires (Spécial Ouvrage de Rétention)

Photocopie de la pièce d’identité (CIN/Passeport) Attestation de propriété ou bail de location longue durée Relevé d’Identité Bancaire (RIB original) Plans de génie civil détaillés et coupes de l’ouvrage Devis estimatif de l’entreprise de terrassement et d’étanchéité Fiche technique de la géomembrane ou du revêtement d’étanchéité prévu

Dossier Technique d’Aide — Construction de Bassin Agricole

1. Identification de l’Agriculteur & Foncier

Nom, Prénom / Raison Sociale :

Numéro d’Identification Agricole :

Adresse complète de l’exploitation :

Topographie générale de la zone d’implantation :

Nature du sol prédominant :

2. Localisation Géographique & Surface de l’Ouvrage

Localisation (Région, Délégation) :

Coordonnées GPS de l’ouvrage de stockage :

Superficie foncière totale exploitée (Ha) :

Emprise au sol totale du bassin projeté ($m^2$) :

3. Caractéristiques Dimensionnelles & Dimensionnement

Capacité nominale ($m^3$) :

Profondeur totale (m) :

Hauteur de revanche (m) :

Type de structure / Construction :

Mode de revêtement d’étanchéité :

4. Dispositifs de Sécurité & Raccordements Hydrauliques

Alimentation amont du bassin :

Clôture de protection périphérique obligatoire :

Accessoires hydrauliques intégrés (Trop-plein, Vidange de fond, Échelle de secours) :

5. Réalisation, Terrassement & Planning opérationnel

Entreprise de terrassement / Génie civil :

Applicateur agréé de la géomembrane (Étanchéité) :

Date estimée de début du terrassement :

Délai d’exécution global (Jours) :

6. Budget Prévisionnel & Financement de l’Ouvrage

Coût Terrassement / Fouilles (TND) :

Coût Étanchéité / Fournitures (TND) :

Montant de l’aide demandée :

Plan de cofinancement :

7. Engagement & Validation Légale

Déclaration sur l’honneur, Sécurité & Maintenance : Je m’engage sur l’honneur à faire réaliser cet ouvrage dans les règles de l’art du génie civil. Je certifie que la clôture de protection sera solidement implantée avant la première mise en eau pour prévenir tout risque de noyade ou d’accident, et m’engage à contrôler annuellement l’absence de fuites ou de perforations de la membrane.

Fait à : Le :

Signature du demandeur & Cachet de l’exploitation :

[ Zone réservée pour signature et cachet humide ]

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