Demande de Subvention – Consultant en Exportation (CEPEX / APII)

👔 Demande d’Appui – Recours à l’Expertise & Conseil en Exportation

Ce formulaire encadre les demandes de co-financement public pour l’assistance technique sectorielle. Il vise à valider la prise en charge des honoraires de consultants externes qualifiés pour la réalisation de diagnostics export, d’études de positionnement stratégique ou de plans de pénétration des marchés internationaux réglementés.

🔍 Justificatifs et Pièces Requises — Volet Consultant / Expert

Dossier de l’Entreprise : Registre National des Entreprises (RNE) & Statuts Attestation d’exportateur ou justificatif du chiffre d’affaires à l’export Note d’orientation stratégique justifiant le besoin de l’expertise

Dossier du Cabinet / Consultant : Curriculum Vitae détaillé de l’expert référent et références similaires Offre technique et méthodologique détaillée (Termes de Référence) Offre financière ou facture proforma détaillée découpée par livrables (Jours/Homme)

Dossier d’Assistance Technique — Recours à un Expert Externe

1. Renseignements sur l’Entreprise Demanderesse

Raison Sociale :

Numéro RNE / Identifiant Fiscal :

Responsable du projet en interne (Nom & Fonction) :

Expérience actuelle à l’international :

2. Identification de l’Expert ou du Cabinet Conseil

Nom du Consultant ou Dénomination du Cabinet :

Numéro d’enregistrement professionnel / Agrément :

Principales références de l’expert sur le marché ou secteur ciblé :

3. Objectifs et Livrables de l’Assistance Technique

Type de mission principale :

Marché géographique visé par l’étude :

Descriptif synthétique des résultats attendus (Livrables contractuels) :

Date prévisionnelle de début de mission :

Durée totale de l’intervention (en Jours/Homme) :

4. Plan de Financement de la Mission Conseil

Taux Journalier Expert (HT) :

Nombre total de jours :

Frais annexes (Déplacement/Rapports) :

HONORAIRES TOTAUX DU CONSULTANT (TND HT) :

SUBVENTION SOLLICITÉE (Prise en charge publique) :

5. Engagement de l’Opérateur

Je m’engage à faciliter le travail de l’expert sélectionné, à lui fournir les éléments nécessaires à sa mission et à transmettre une copie du rapport final de livrables aux instances de contrôle pour déclencher le remboursement de la subvention accordée.

Fait à : Le :

Signature du Représentant Légal & Cachet de l’entreprise :

[ Zone pour signature et cachet ]

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