Dossier de Subvention Agricole – Extension d’Oliveraie

🌾 Dispositif National d’Aide Spécifique — Subvention pour Extension d’Oliveraie

Ce volet s’applique uniquement à l’agrandissement d’une exploitation oléicole existante. Renseignez l’état actuel de votre oliveraie ainsi que les caractéristiques de la nouvelle extension projetée.

🔍 Pièces jointes et justificatifs obligatoires (Spécial Extension)

Photocopie de la pièce d’identité (CIN/Passeport) Justificatif foncier de la parcelle d’extension (Titre ou bail d’extension) Relevé d’Identité Bancaire (RIB original) Rapport d’analyse de sol de la nouvelle zone à étendre Factures proforma des nouveaux plants et extensions réseaux Plan cadastral ou croquis délimitant l’existant et l’extension projetée

Dossier Technique d’Éligibilité — Extension d’une Oliveraie Existante

1. Identification de l’Agriculteur & Foncier

Nom, Prénom / Raison Sociale :

Numéro d’Identification Agricole (ou Registre) :

Adresse complète de l’exploitation :

Statut foncier de la zone d’extension :

Type de justificatif foncier joint (Extension) :

2. Localisation & Répartition des Superficies

Localisation (Région, Délégation) :

Coordonnées GPS de l’extension projetée :

Surface totale actuelle (Ha) :

Surface de l’extension (Ha) :

Surface totale visée (Ha) :

3. Caractéristiques Techniques de l’Extension

Variété(s) choisie(s) pour l’extension :

Densité de plantation de la nouvelle zone :

Nombre de nouveaux arbres prévus (Pieds) :

Objectif final de production :

Plan de plantation (Description du raccordement à la parcelle existante) :

4. Système d’Irrigation & Capacité Hydraulique

Système d’irrigation de l’extension :

Source d’eau (Vérification du débit suffisant) :

5. Approvisionnement, Main-d’Œuvre & Équipements

Fournisseur des nouveaux plants / Pépinière :

Calendrier d’exécution (Dates de plantation) :

Main-d’œuvre mobilisée pour l’extension :

Équipement agricole existant et disponible :

Impact environnemental & Pratiques durables associées à l’extension :

6. Budget de l’Extension & Financement

Coût estimatif extension (TND) :

Dont matériel/réseau/plants :

Montant aide sollicitée :

Plan de financement (Apport propre + Aide) :

Extension des certifications (Bio, Qualité) :

7. Engagement & Validation Légale

Déclaration sur l’honneur & Maintien de l’activité : Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies et m’engage formellement à pérenniser l’extension de l’oliveraie ainsi qu’à maintenir les investissements associés en bon état de fonctionnement agronomique et technique durant la période réglementaire obligatoire.

Fait à : Le :

Signature du demandeur & Cachet de l’exploitation :

[ Zone réservée pour signature et cachet humide ]

Renforcez votre stratégie d’exportation d’huile d’olive

Découvrez la méthode complète pour structurer votre démarche export et accéder aux marchés internationaux avec des outils adaptés au secteur oléicole.

DÉCOUVRIR LA FORMATION EXPORT