Dossier de Subvention Agricole – Forage ou Puits

🌊 Fonds d’Investissement Hydraulique — Subvention pour Forage ou Puits Agricole

Ce volet encadre la création de points d’eau autonomes pour la sécurisation des cultures. Renseignez l’autorisation d’exploitation de la nappe, l’étude géophysique préliminaire et le mode de pompage envisagé.

🔍 Pièces jointes et justificatifs obligatoires (Spécial Création de Point d’Eau)

Photocopie de la pièce d’identité (CIN/Passeport) Autorisation officielle de creusement ou de forage (Ministère/CRDA) Relevé d’Identité Bancaire (RIB original) Rapport d’étude géophysique ou hydrogéologique préliminaire Facture proforma de l’entreprise de forage agréée Plan de situation foncière avec repérage des points d’eau limitrophes

Dossier de Demande d’Appui Financier — Forage ou Puits Agricole

1. Identification de l’Agriculteur & Foncier

Nom, Prénom / Raison Sociale :

Numéro d’Identification Agricole (ou Registre) :

Adresse complète de l’exploitation :

Statut foncier de la parcelle d’implantation :

Numéro de l’autorisation de creusement :

2. Localisation & Périmètre à Sécuriser

Localisation (Région, Délégation) :

Coordonnées GPS exactes du point de forage :

Superficie totale de l’exploitation (Ha) :

Superficie nette à irriguer via ce point d’eau (Ha) :

3. Caractéristiques Techniques de l’Ouvrage

Type d’ouvrage projeté :

Diamètre nominal de l’ouvrage :

Profondeur prévue (m) :

Débit estimé (L/seconde) :

Nappe d’eau ciblée :

4. Mode d’Exhaure, Motorisation & Énergie

Type de pompe d’exhaure prévue :

Source d’énergie pour le pompage :

Destination de l’eau extraite (Ouvrages de stockage aval) :

5. Réalisation des Travaux & Planification

Entreprise de forage retenue (Raison sociale) :

Numéro d’agrément de l’entreprise :

Date prévisionnelle de début du chantier :

Durée estimée des opérations (Jours) :

6. Devis de l’Ouvrage & Investissement

Coût Forage/Creusement (TND) :

Coût Équipements/Pompe (TND) :

Montant total subvention demandée :

Structure de financement :

7. Engagement & Validation Légale

Déclaration sur l’honneur & Respect des quotas : Je certifie sur l’honneur l’exactitude des spécifications techniques de cet ouvrage. Je m’engage à installer un compteur volumétrique fonctionnel dès la mise en service, à respecter scrupuleusement les volumes maximaux d’extraction annuels alloués par mon autorisation et à ne céder aucun droit d’eau à des tiers non déclarés.

Fait à : Le :

Signature du demandeur & Cachet de l’exploitation :

[ Zone réservée pour signature et cachet humide ]

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