Demande de Subvention – Création ou Modernisation d’Huilerie

🛢️ Programme d’Appui à la Création et Modernisation des Huileries

Ce volet structure l’octroi des subventions étatiques et primes d’investissement (APIA / Octroi d’avantages) pour le développement d’unités de trituration performantes, favorisant l’extraction continue à froid, le stockage étanche et la mise en conformité environnementale.

🔍 Justificatifs et Pièces Requises pour l’Instruction du Dossier

Statut Juridique & Foncier : Attestation de propriété du terrain ou Contrat de location enregistré (Maturité 10 ans min) Statuts de la société et copie du Registre National des Entreprises (RNE) Autorisation d’implantation d’une unité industrielle délivrée par les autorités

Dossier Technique & Environnement : Plans d’architecture de l’huilerie avec diagramme de flux (Zone propre/salie) Étude d’impact environnemental approuvée (Gestion des margines et des grignons) Factures proforma détaillées des équipements de trituration et de stockage

Déclaration d’Investissement — Secteur de la Trituration et de l’Huile d’Olive

1. Identification du Promoteur / de la Société

Raison Sociale de l’Huilerie :

Numéro d’Identifiant Unique (RNE) :

Nom du Représentant Légal :

Localisation exacte du projet (Gouvernorat / Délégation) :

2. Caractéristiques Techniques de l’Unité

Nature de l’Investissement :

Système d’extraction visé :

Capacité nominale de trituration cible (Tonnes / 24h) :

Capacité de stockage étanche en cuves inox (Tonnes) :

3. Détail du Programme d’Équipement sollicité

Matériel de Trituration (Effeuilleuse, Laveuse, Broyeur, Malaxeurs, Décanteur centrifuge) :

Stockage & Conditionnement (Cuves inox sous azote, Ligne d’embouteillage, Filtres) :

Volet Environnemental (Bassin de rétention des margines, Séparateur de grignons) :

4. Schéma Financier de l’Investissement (TND)

Génie Civil / Bâtiment :

Équipements de trituration :

Matériel de stockage & Labo :

INVESTISSEMENT GLOBAL AGRÉÉ (TND HT) :

SUBVENTION MATÉRIEL / PRIME CIBLÉE :

5. Engagement réglementaire du Promoteur

Je m’engage à réaliser le programme d’investissement conformément aux fiches techniques déposées, à n’acquérir que du matériel neuf (non rénové), et à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur concernant le stockage de l’huile d’olive et le rejet contrôlé des sous-produits (margines et grignons).

Fait à : Le :

Signature du représentant & Cachet de l’établissement :

[ Zone pour signature et cachet ]

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