Demande de Subvention – Frais de Certification Bio

📜 Prise en Charge des Frais de Certification & Contrôle Bio

Ce volet spécifique du Programme National d’Appui cofinance les coûts réglementaires d’accès aux marchés biologiques (audits annuels obligatoires, prélèvements et analyses de laboratoire pour la recherche de résidus, émission des certificats officiels de conformité).

🔍 Justificatifs spécifiques requis pour le remboursement

Contrat d’engagement valide avec l’Organisme de Contrôle agréé Facture acquittée ou Note d’honoraires détaillée de l’année en cours Copie du Certificat Biologique en cours de validité (ou Attestation de suivi) Rapports officiels d’analyses de laboratoires liés aux contrôles (le cas échéant) Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour versement direct de la subvention

Demande d’Allocation — Coûts de Contrôle & Certification

1. Identification du Demandeur

Nom, Prénom ou Raison Sociale :

Numéro d’Immatriculation Agricole / RNE :

Adresse e-mail professionnelle :

Téléphone lié à l’exploitation :

2. Données de l’Organisme & Référentiel

Organisme de Contrôle & Certification (OCC) agréé :

Normes / Référentiels visés pour l’exportation :

Numéro d’opérateur attribué par l’OCC :

Type de contrôle financé :

3. Assise Technique & Produits Certifiés

Superficie globale soumise aux audits (Ha) :

Produit majeur certifié :

Désignation des parcelles inscrites sur le certificat :

4. Détail de la Dépense de Contrôle

Frais d’audit et dossier (TND) :

Frais d’analyses labo (TND) :

Frais de déplacement auditeur :

COÛT TOTAL FACTURÉ (TND TTC) :

SUBVENTION SOLLICITÉE (70% max) :

5. Engagement de conformité continue

Je certifie l’exactitude des coûts de contrôle reportés ci-dessus et atteste avoir réglé l’intégralité des honoraires dus à l’organisme certificateur pour l’exercice en cours. Je m’engage à notifier immédiatement l’administration en cas de suspension, retrait ou déclassement de mon certificat biologique par l’organisme de contrôle.

Fait à : Le :

Signature & Cachet officiel de l’exploitant :

[ Zone pour signature et cachet ]

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