Dossier de Subvention Agricole – Modernisation Globale

🏛️ Programme National d’Investissement — Modernisation Intégrale de l’Exploitation

Ce guichet unique cofinance la mise à niveau structurelle de votre domaine. Il englobe les interventions foncières, le captage hydraulique, l’optimisation des structures de stockage et la construction ou réhabilitation de vos bâtiments techniques.

🔍 Pièces jointes et justificatifs obligatoires (Dossier Intégral)

Titre de propriété enregistré ou certificat de possession légal Autorisation officielle de recherche ou d’exploitation d’eau (Puits/Forage) Plans d’architecte ou schémas d’implantation validés (Bâtiments / Bassins) Devis estimatifs et factures proforma des entrepreneurs et pépiniéristes Relevé d’Identité Bancaire (RIB original) Rapport d’analyse de sol et d’eau (Pour les extensions d’oliveraies)

Dossier Unique d’Appui Financier — Modernisation Structurale

1. Identification de l’Exploitant & Localisation

Nom, Prénom / Raison Sociale :

Numéro d’Identification Unique (RNE / Code Exploitant) :

Coordonnées et adresse du domaine principal :

2. Foncier, Plantations & Extension de l’Oliveraie

Type d’intervention oléicole :

Superficie cible concernée (Ha) :

Variété d’olives et schéma d’implantation :

Origine et certification des plants :

3. Point d’Eau, Captage Hydraulique & Puits

Nature des travaux de captage :

Profondeur visée ou finale (mètres) :

Débit estimé / Autorisé (L/s) :

Diamètre de tubage (Pouces) :

Salinité mesurée (g/L) :

4. Stockage d’Eau (Bassin, Réservoir & Protection)

Type d’ouvrage de stockage :

Capacité totale de rétention ($m^3$) :

Dispositifs de sécurité inclus :

5. Bâtiments Agricoles, Hangars & Stockage des Récoltes

Infrastructure immobilière ciblée :

Empreinte au sol / Surface couverte ($m^2$) :

Spécifications des matériaux & Isolation (Crucial pour l’huile d’olive) :

6. Estimation Budgétaire Cumulative & Demande de Prime

Coût Lot Foncier & Oliveraie (TND) :

Coût Lot Puits & Forage (TND) :

Coût Lot Bassin & Stockage Eau (TND) :

Coût Lot Bâtiments & Hangars (TND) :

INVESTISSEMENT TOTAL (HT) :

TAUX MOYEN D’AIDE (%) :

SUBVENTION SOLLICITÉE :

7. Engagements de l’Exploitant & Déclaration

Déclaration de conformité aux normes environnementales et d’urbanisme : Je certifie que l’ensemble des aménagements programmés respecte la réglementation en vigueur (préservation de la nappe phréatique, permis de bâtir ou autorisations administratives requises). Je m’engage à maintenir les infrastructures financées en parfait état d’exploitation et à ne pas détourner leur usage initial pendant une période minimale de **5 ans**.

Fait à : Le :

Signature du demandeur & Cachet de l’exploitation :

[ Zone réservée pour signature et cachet humide ]

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