Demande de Subvention – Salons Internationaux (CEPEX / APII)

🎪 Demande d’Appui – Participation aux Foires et Salons Internationaux

Ce formulaire encadre l’obtention des subventions du CEPEX (FOPRODEX) et des incitations de l’APII relatives aux actions de promotion internationale. Il doit obligatoirement être soumis avant la tenue de la manifestation pour les participations individuelles, ou selon le calendrier officiel pour les pavillons nationaux.

🔍 Justificatifs Obligatoires à Annexer (CEPEX / APII)

Avant le Salon (Demande d’accord) : Formulaire d’inscription officiel au salon ou contrat de réservation d’espace Facture proforma du coût du stand (si participation individuelle) Attestation d’exportateur et situation fiscale en règle à l’année N-1

Après le Salon (Pour Décaissement) : Factures définitives acquittées et avis de débit bancaire international Copie des billets d’avion et cartes d’embarquement des délégués Rapport de participation succinct accompagné de photos réelles du stand actif

Dossier de Demande d’Avantages — Manifestations Commerciales Étrangères

1. Renseignements Généraux sur l’Exposant

Dénomination Sociale de l’Entreprise :

Numéro RNE & Identifiant Fiscal :

Adhérent CEPEX (Numéro de matricule) :

Identifiant d’enregistrement APII :

2. Détails du Salon International

Nom Officiel de la Foire / Salon :

Ville et Pays d’accueil :

Date de Début :

Date de Fin :

Cadre de la Participation :

Surface du stand sollicitée (en m²) :

3. Programme Logistique & Échantillonnage

Nombre de délégués pris en charge prévus :

Frais de transport d’échantillons (Transit commercial) :

Descriptif des produits exposés / mis en valeur :

4. Budget Prévisionnel de l’Opération (TND ou Devise)

Location Espace & Structure :

Billets d’avion & Séjour :

Frais Décoration & Transit :

COÛT TOTAL ESTIMÉ DE L’ACTION :

SUBVENTION FOPRODEX ATTENDUE (50% ou plus) :

5. Clause d’Engagement de l’Opérateur

Je m’engage à assurer une présence effective et continue de nos délégués sur le stand pendant toute la durée officielle de la manifestation. Je certifie n’avoir introduit aucune demande d’aide financière concomitante auprès d’un autre organisme public pour les mêmes postes de dépenses.

Fait à : Le :

Signature du Représentant Légal & Cachet Commercial :

[ Zone pour signature et cachet ]

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