Demande de Subvention – Projets d’Exportation

✈️ Programme d’Appui aux Projets d’Exportation & Prospection Internationale

Ce volet structure les demandes de financement (FOPRODEX / Primes d’exportation) pour accompagner les producteurs et conditionneurs dans leur déploiement international. Il prend en charge une partie des coûts liés aux études de marché, campagnes marketing, adaptations réglementaires des packagings et prospections directes.

🔍 Justificatifs et Pièces Requises — Volet Exportation

Administratif & Éligibilité : Statuts de la société et Registre National des Entreprises (RNE) Attestation de statut d’exportateur (Total ou Partiel) délivrée par les douanes/commerce Copie des états financiers des deux derniers exercices (si applicables)

Technique & Commercial : Business Plan Export ou descriptif détaillé du plan d’action ciblé Factures proforma des prestataires (Agences marketing, concepteurs de packaging, traducteurs…) Devis officiels ou fiches d’inscription aux salons et foires à l’étranger

Plan de Développement Export — Demande d’Incitations Financières

1. Identification de l’Entreprise Exportatrice

Raison Sociale / Marque Commerciale :

Numéro RNE / Identifiant Fiscal :

Code en Douane de l’entreprise :

Part de l’activité dédiée à l’exportation :

2. Marchés d’Exportation Visés & Produits

Zone géographique / Marché cible principal :

Type de conditionnement pour l’export :

Spécificités et valeurs distinctives de l’huile exportée :

3. Nature du Programme d’Actions sollicité

Actions de Promotion & Marketing (Création de marque, Site internet multilingue, Campagnes digitales délocalisées) :

Adaptation Produits & Packaging (Design étiquettes spécifiques, traduction légale, certifications spécifiques marchés) :

Prospection Directe & Salons (Frais de stand, voyages d’affaires, participation à des foires internationales) :

4. Budget Prévisionnel du Plan Export

Frais Marketing & Design :

Frais Foires / Salons / Stands :

Études de Marché / Conseil :

COÛT TOTAL DU PLAN DE PROSPECTION (HT) :

MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITÉE :

5. Engagement réglementaire du Demandeur

Je certifie l’exactitude des renseignements consignés dans ce dossier. Je m’engage à fournir toutes les pièces justificatives d’exécution (factures définitives, justificatifs de paiement bancaire international, rapports de mission ou photos de stands) pour déblocage final de la subvention allouée.

Fait à : Le :

Signature du Directeur Général & Cachet de l’entreprise :

[ Zone pour signature et cachet ]

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