Déclaration de Conformité MCA

Attestation de conformité des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Food Contact Materials), spécifiquement adaptée aux conditionnements d’huile d’olive.

CONFORME

Règ. UE 1935/2004

Objet de la déclaration

Ce document constitue la Déclaration de Conformité (DoC) du fournisseur d’emballage. Il atteste que les matériaux et objets fournis respectent les exigences du Règlement (CE) n° 1935/2004, du Règlement (UE) n° 10/2011 (pour les plastiques), du Règlement (UE) 2023/2006 (Bonnes Pratiques de Fabrication), ainsi que toute législation nationale spécifique applicable, garantissant l’innocuité du contact avec l’huile d’olive.

Identification du fournisseur et de l’emballage

Raison sociale du fabricant/fournisseur

Adresse complète

Responsable qualité / Contact

Désignation de l’emballage

Référence article / Code

Denrée alimentaire de destination

Référence du document

Date d’émission

Validité de la déclaration

Cadre réglementaire et normes applicables

Textes de référence garantissant la sécurité sanitaire

Règlement (CE) n° 1935/2004 : Exigences générales pour tous les matériaux au contact des denrées alimentaires. Règlement (UE) n° 10/2011 et modifications : Matières plastiques (si applicable : préformes, bouchons, bidons PET/HDPE). Règlement (UE) 2023/2006 : Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) pour les matériaux au contact des denrées alimentaires. Résolution AP(2004)2 / Règlement national : Emballages en papier et carton (si applicable : capsules, étiquettes, joints en liège). Autres spécifications :

Conditions d’utilisation prévues

Paramètres de contact avec l’huile d’olive

Paramètre	Valeur / Condition déclarée	Conformité aux tests
Type de matériau principal
Température de contact max.
Durée de contact prévue
Nature de la denrée

Limites de Migration et Substances d’intérêt

Garanties spécifiques pour les huiles alimentaires

Le fournisseur déclare que le matériau respecte la Limite Globale de Migration (LGM) de 10 mg/dm² et les Limites de Migration Spécifique (LMS) des substances réglementées.

Points de vigilance spécifiques à l’huile d’olive :
• Métal/Étain : Absence de Bisphénol A (BPA) et de dérivés (BPA-NI) dans les vernis intérieurs (le cas échéant).
• Plastique/Bouchon : Absence de phtalates non autorisés et respect des LMS.
• Carton/Liège : Maîtrise des risques de migration des hydrocarbures minéraux (MOSH/MOAH) depuis les encres, colles ou joints.

Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) et Traçabilité

Assurance qualité et gestion des risques

Le système de qualité du fabricant assure le respect des BPF (Règlement UE 2023/2006) à toutes les étapes de la production. Un système de traçabilité complet est en place, permettant de relier le lot d’emballages livré à ses matières premières et à ses conditions de production. Des procédures de contrôle interne (analyses de migration, tests organoleptiques) sont réalisées régulièrement pour vérifier la conformité.

Engagement de notification et de mise à jour

Obligation d’information envers le conditionneur d’huile

Le fournisseur s’engage à informer immédiatement le client (conditionneur d’huile d’olive) de tout changement susceptible d’affecter la conformité réglementaire de l’emballage, incluant mais ne se limitant pas à : modification de la formulation, changement de fournisseur de matière première, évolution des procédés de fabrication ou mise à jour de la réglementation européenne.

Je soussigné, représentant légal ou responsable qualité du fournisseur, certifie l’exactitude des informations contenues dans cette déclaration et la conformité du produit aux règlements cités.

Établi par (Responsable Qualité Fournisseur) Fonction Date

Signature et cachet de l’entreprise

Reçu et validé par (Conditionneur / Acheteur) Fonction Date de réception

Signature

Renforcez votre stratégie d’exportation d’huile d’olive

Découvrez la méthode complète pour structurer votre démarche export et accéder aux marchés internationaux avec des outils adaptés au secteur oléicole.

DÉCOUVRIR LA FORMATION EXPORT