🌾 Éditeur de Contrats d’Exportation Oléicoles
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PREAMBULE & PARTIES
Le présent contrat est conclu en date du
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT & SPECIFICATIONS
Le Vendeur s’engage à livrer et l’Acheteur à accepter le produit oléicole suivant :
ARTICLE 2 : LIVRAISON & INCOTERM
La livraison sera effectuée sous l’Incoterm (CCI 2020) :
ARTICLE 3 : PRIX & MODALITES DE PAIEMENT
PARTIES CONTRACTANTES
ARTICLE 1 : TERRITOIRE D’EXCLUSIVITE
Le Concédant accorde au Distributeur le droit exclusif de commercialiser ses huiles d’olive embouteillées sur le territoire suivant :
ARTICLE 2 : OBJECTIFS MINIMUMS DE VENTE
Pour maintenir son exclusivité, le Distributeur s’engage à commander un volume annuel minimum de :
PARTIES & LIEU DE TRANSFERT
ARTICLE 1 : TRANSFERT DES RISQUES (FOB)
La marchandise est vendue FOB Port de Sousse / Radès. Le transfert des risques et des frais a lieu lorsque l’huile franchit le bastingage du navire.
ARTICLE 2 : EMBALLAGE & POIDS
PARTIES
ARTICLE 1 : CERTIFICATION & SPECIFICATIONS BIO
La marchandise doit impérativement faire l’objet d’une certification valide selon les normes équivalentes :
PARTIES
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DE COLLECTE DE CAMPAGNE
Le GDA s’engage à réserver au profit exclusif de l’Unité d’Exportation, sur la campagne oléicole en cours, une capacité de livraison prioritaire de :
ARTICLE 2 : GARANTIES FINANCIERES & PRE-FINANCEMENT
Pour soutenir la collecte des olives auprès des petits agriculteurs, l’Acheteur accorde au GDA une avance de trésorerie à hauteur de :
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